Les ventes en ligne de https://rvl61.jimdo.com/ sont soumises aux présentes conditions générales auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu'il adresse son bon de commande complet, en ligne, accompagné du paiement à RVL61. Ces conditions générales de vente peuvent être consultées par l'acheteur à tout moment, simplement en cliquant sur la rubrique « conditions générales de ventes » accessible depuis la pages d'acceuil de notre site. Avec https://rvl61.jimdo.com/, vous bénéficiez de la livraison partout en France continentale.

Livraison

Détails du transport:

- Pour les commandes expédiées en Colissimo, un email vous sera envoyé avec le numéro de suivi.

- Pour les commandes envoyés par courrier affranchies au tarif en vigueur de la poste. L'envoi lettre, à la demande de l'acheteur peut être accompagné d'un suivie moyennant un supplément. 

 

Au moment de la livraison:

Vérifier que l'emballage n'est pas abîmé et que le produit n'est pas endommagé. Des réserves ou un refus du colis seront obligatoires pour toute réclamation.

Droit de rétractation

Vous vous êtes trompés sur la couleur, les dimensions ou tout simplement sur le produit, vous pouvez nous renvoyer le ou les colis et nous vous rembourserons. RVL61 vous accorde un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de la commande à votre domicile, et cela sans frais supplémentaires de votre part. On vous laisse le droit de changer d’avis, et d’avoir la possibilité de renvoyer le produit. Le remboursement se fait à hauteur de la valeur de la commande (produit + frais de port), le retour n’est pas compris dans le remboursement et reste à la charge du client, comme le stipule l’article L121-20 du Code de la Consommation français. En cas de rétractation, merci d'utiliser la rubrique "CONTACTEZ NOUS"  en nous précisant votre numéro de commande ou facture, la référence des articles retournés ainsi que la quantité.

 

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez]

Commandé le (*)/reçu le (*)

N° de facture

Nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s

Date

(*) Rayez la mention inutile

Conditions de remboursement :
- Le colis doit être emballé et renvoyé dans son emballage d’origine
- Le remboursement sera accepté seulement pour des produits non montés
- La commande sera remboursée après réception et vérification du colis
- Le coût du retour est à votre charge
- Seuls les articles achetés via le site internet peuvent être remboursés

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros T.V.A. non applicable, article 293 B du CGI  Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Nous nous réservons le droit de modifier les prix de vente à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de RVL61 jusqu'au complet paiement du prix.

Mode de règlement

Chèque ou virement bancaire ... à préciser à la commande

 

Sécurité et confidentialité

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Propriété intellectuelle

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Droit applicable - litiges

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à RVL61 via son service client commercial, pour obtenir une solution amiable. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, sera donnée à l'une des juridictions françaises territorialement compétentes. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Informations nominatives

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Factures

A chacune de vos commandes correspond une facture, qui est toujours jointe au colis. Cette facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port.Prix ttc, TVA non applicable, article 293B du CGI 

Responsabilité

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Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le site « https://rvl61.jimdo.com/

Preuves

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Les informations sur les produits

Le site Internet RVL61 présente des produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Seuls les descriptifs sous forme de texte ont une valeur contractuelle : dans la mesure où le contenu des fiches de présentation, les photographies et les graphismes des produits présentés sur le site proviennent des partenaires fournisseurs de https://rvl61.jimdo.com/et ne sont qu'indicatifs, ils ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de https://rvl61.jimdo.com/, ni même remettre en cause la validité d'une commande passée ou d'une vente réalisée.